J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15767

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Information relative à la désignation d'un président du comité technique radiophonique

NOR : CSAX0307038X


Par une décision du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Ghislaine Fraysse, qui exercera les fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2003, est nommée présidente du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de trois ans à compter de cette date.